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02
AVR
2015
Burn-out : les juges de plus en plus attentifs à la souffrance au travail

Burn-out : les juges de plus en plus attentifs à la souffrance au travail

Prévenir les risques psychosociaux est l’une des priorités du troisième plan « Santé au travail » du gouvernement. Les tribunaux y sont déjà sensibilisés.
Le suicide au travail est une réalité dont l’exemple de France Télécom (devenu Orange) est l’illustration extrême avec 35 salariés concernés. Parmi les facteurs responsables du suicide, l’épuisement professionnel ou burn-out.

Le chiffre de 3.2 millions de sujets concernés est avancé par le cabinet Technologia.

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La législation s’est renforcée dès 2010 dans le domaine par l’article L4121-1 du Code du travail, modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 – art. 61:  » L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :

  1. Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
  2. Des actions d’information et de formation ;
  3. La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

 

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Le burn-out ne fait toujours pas parti, pour l’heure, des maladies professionnelles. Toutefois, près de 9000 parlementaires ont signé une pétition visant à faire inscrire cette pathologie au tableau des maladies professionnelles.

Par ailleurs, le groupe de réflexion sur les risques psychosociaux et le burn-out, mis en place début 2014 par le ministère du Travail, devrait prochainement donner son rapport.

Les juges se montrent, en attendant, de plus en plus attentifs à la relation de cause à effet entre l’altération de la santé du salarié et la dégradation de ses conditions de travail non prises en compte par l’employeur. Et en tirent les conséquences…